Politique de protection des renseignements personnels

Votre vie privée est très importante pour STRIX. La présente politique de protection des renseignements personnels (« Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, traitons, divulguons, transférons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité et communiquez avec nous si vous avez des questions.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » pour l’utilisation des témoins (cookies), en visitant le site Web de STRIX où cette politique est affichée, en communiquant avec nous par l’entremise des sites Web de STRIX, en faisant une demande pour devenir membre de STRIX, en présentant une demande de financement dans le cadre du programme INSAT, ou en accédant à un portail ou à des services de STRIX, vous consentez à la Politique de protection des renseignements personnels de STRIX.

Cette Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par ou pour le compte de STRIX (désigné collectivement dans la présente politique par « STRIX », « nous » ou « notre ») dans le cadre de votre utilisation des applications Web et des services de STRIX. Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis par tout autre moyen.

Votre accès aux sites Web et services de STRIX est régi par nos Conditions juridiques d’utilisation. Les termes commençant par une majuscule non définis dans la présente politique ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation.

Les renseignements personnels désignent toute information consignée concernant une personne identifiable. Cela peut inclure le nom, l’adresse, le sexe, l’âge, les études, les antécédents médicaux ou professionnels d’une personne. Il peut aussi s’agir de numéros d’identification comme le numéro d’assurance sociale. Des renseignements tels que le nom et les coordonnées peuvent ne pas constituer des renseignements personnels s’ils concernent les activités professionnelles d’un individu.

STRIX recueille différents types de renseignements personnels auprès des utilisateurs au Canada, selon les besoins liés à nos services. Les renseignements peuvent être recueillis notamment par les moyens suivants :

Demandes au programme INSAT et validation des réclamations financières : Les demandeurs doivent fournir des détails sur leur projet incluant des renseignements sur les employés (rémunération, heures travaillées, compétences). Ces renseignements sont utilisés pour l’évaluation des projets et la validation des réclamations avant tout remboursement.

Demandes d’adhésion et demandes d’information : Lors d’une demande d’adhésion ou d’information via un site Web de STRIX, ou par courriel, vous pouvez fournir des renseignements personnels tels que votre nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise et autres renseignements professionnels. Avec votre consentement, nous vous envoyons des communications promotionnelles. Chaque courriel offre une option de désabonnement.

Témoins (cookies) : Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur qui nous permettent de mémoriser vos préférences. Ils ne contiennent pas de renseignements personnels identifiables. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins.

Pixels espions (web beacons) : Petits éléments de code utilisés pour suivre le comportement des visiteurs sur nos sites publics STRIX. Ils permettent, par exemple, de comptabiliser les visites ou de déclencher des témoins.

Les renseignements transmis à STRIX sont utilisés pour :

a. Déterminer et maintenir l’admissibilité à la qualité de membre de STRIX ;

b. Fournir, maintenir et améliorer notre site Web ;

c. Répondre à vos demandes ;

d. Communiquer avec nos partenaires commerciaux ;

e. Surveiller les tendances et l’utilisation de nos sites ;

f. Évaluer les demandes de projets, assurer le suivi des projets financés et valider les réclamations dans le cadre du programme INSAT ;

g. Tout autre usage permis ou requis par contrat ou par la loi.

Les renseignements personnels sont traités conformément à la présente Politique et aux lois applicables, notamment la LPRPDE et la Loi 25 au Québec.

Nous pouvons divulguer vos renseignements :

• Aux employés, ressources ou membres du conseil de STRIX, selon le principe du « besoin de savoir », et sous obligation de confidentialité ;
• À votre demande ou avec votre consentement ;
• À des fournisseurs de services tiers sous contrat de confidentialité, aux seules fins prévues ;
• Si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire, ou pour prévenir une activité illégale, protéger des droits ou faire respecter nos programmes ;
• Pour enquêter sur toute activité frauduleuse ou incohérente avec cette politique ;
• Dans le cadre de tout contrat ou disposition légale applicable.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos obligations juridiques ou commerciales identifiées.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique si nos pratiques évoluent. Les modifications seront affichées sur notre site Web et entreront en vigueur dès leur publication. L’utilisation continue de nos services après une modification vaut acceptation de la nouvelle version. Veuillez consulter cette page régulièrement.

Vous avez le droit de demander :

i) l’accès à vos renseignements personnels ;

ii) les catégories d’information recueillies ;

iii) les sources de collecte ;

iv) les fins d’utilisation ;

v) à qui les renseignements ont été divulgués ;

vi) la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations contractuelles ou légales).

Les demandes doivent être faites par écrit à notre responsable de la vie privée (voir coordonnées ci-dessous). Votre identité devra être vérifiée. Une réponse sera donnée dans les 30 jours. Les renseignements vous seront fournis gratuitement dans un format utilisable, sauf pour les demandes excessives qui pourraient entraîner des frais raisonnables.

Nous n’exercerons aucune discrimination contre vous pour avoir exercé vos droits.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements personnels. Vous pouvez demander leur correction ou leur suppression en tout temps.

Veuillez adresser vos questions ou préoccupations à :

STRIX

À l’attention de la personne responsable de la vie privée

(privacy.officer@strix.aero)

*STRIX est la marque principale du 14751311 Canada Centre, une société sans but lucratif exerçant ses activités sous le nom d’INTAD ~ Initiative de technologie aéronautique durable.